Le salarié victime de violence et rupture de contrat
La victime de violences peut à plusieurs mois après les faits prendre acte de la rupture de son contrat de travail.
La prise d'acte de...
Demande Anticipée de Nationalité Française Pour les Jeunes Etrangers
Les mineurs étrangers âgés de plus de 16 ans peuvent acquérir la nationalité française, par déclaration anticipée de nationalité, avec effet le jour de...
Rappel et Précisions Sur Les Congés Payés
La loi Warsmann a modifié l'an dernier les règles d'acquisition des congés payés. Depuis, les juges européens comme français ont eu l'occasion de donner...