Si beaucoup de salariés s’accordent des temps de pause pour prendre le café ou encore fumer une cigarette, ils ne doivent pas ignorer les règles qui leurs sont applicables. Le temps de pause a été institué pour permettre aux salariés d’interrompre leur journée de travail, notamment pour se restaurer, boire et se détendre.
Dans la plupart des cas, les salariés bénéficient automatiquement d’une pause quotidienne grâce à la coupure de la pause déjeuner. En effet, accorder au salarié qui travaille 7 heures par jour, une pause déjeuner d’un heure après 4 heures de travail effectif, permet à l’employeur d’être en conformité avec la loi.
Le temps de pause quotidien
Le bénéfice de la pause
Dès lors que le temps de travail journalier atteint 6 heures, vous bénéficiez d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. Des dispositions conventionnelles peuvent toutefois fixer un temps de pause supérieur (Article L3121-33 du Code du travail).
La pause s’analyse en un arrêt du travail de courte durée sur le lieu du travail ou à proximité (Cass. Soc. 12 octobre 2004, n°03-44084).
Le salarié peut bénéficier de 20 minutes de pause dès qu’il accomplit 6 heures de travail ou avant que ce temps de travail ne soit écoulé (Circ. DGEFP/DRT, n°2000-07, 6 décembre 2000). Cependant il doit s’agir de 6 heures de travail effectif. Le salarié qui accomplit 5h40 de travail effectif et 6 heures pause comprise ne peut prétendre à une pause.
C’est à l’employeur de prouver qu’il s’est acquitté de son obligation de vous accorder un temps de pause (Cass. Soc. 17 octobre 2012, n°10-17370).
Si vous êtes salarié de moins de 18 ans vous pouvez prétendre à une pause de 30 minutes consécutives au-delà d’une période travail ininterrompue de 4h30 (Article L3162-3 du Code du travail).
Caractéristiques du temps de pause
Sauf assimilation conventionnelle, les temps de pause qu’ils soient rémunérés ou non, ne doivent pas être considérés comme du temps de travail effectif. La loi n’impose pas de rémunérer les pauses et généralement, ce temps n’est pas rémunéré. Cependant vos pauses doivent être rémunérées lorsqu’elles peuvent être assimilées à un temps de travail effectif. Explication !
Le travail effectif se définit comme suit : » la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (Article L3121-1 du code du travail).
Le Code du travail précise concernant les temps de pause que « le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l’article L3121-1 sont réunis » (Article L3121-2 du Code du travail).
Il ressort de la combinaison de ces deux articles que si pendant votre temps de pause vous avez la possibilité de vaquer à vos occupations personnelles, cette période ne sera alors pas considérée comme du temps de travail effectif et ne vous sera pas rémunérée.
En revanche, si vous n’êtes pas totalement libre de vaquer à vos occupations personnelles, votre temps de pause pourra être considéré comme du temps de travail effectif devant vous être rémunéré.
« Vaquer à ses occupations personnelles » signifie que vous avez la possibilité de téléphoner, prendre un café ou encore fumer une cigarette sans devoir intervenir sur votre poste travail. Ainsi la secrétaire qui est en pause et qui doit en même temps continuer de répondre aux appels passés sur son poste, ne peut être considérée comme étant en pause.
Il en va de même pour le cuisinier d’un hôtel café restaurant qui doit prendre son repas sur place et qui peut à tout moment être dérangé et qui ne bénéficie pas d’une grande liberté sur ce temps-là, ce temps faisant alors partie de son temps de travail effectif (Cass. Soc. 4 janvier 2000, n°97-43026).
