La loi et le code du Travail ont strictement encadré les conditions de travail d’un salarié mineur. Salaire-emploi présente dans ce qui suit, une ébauche sur conditions, horaires et rémunération du jeune salarié mineur, depuis le stade de l’embauche jusqu’au niveau des conditions de travail.
Age minimal d’embauche
En France et dans la majorité des cas, un salarié ne peut pas travailler avant l’âge de 16 ans. Cependant, il y a des exceptions existent et dans certains il est possible de travailler avant cet âge. C’est surtout le cas d’un jeune qui suit un apprentissage ou lors de l’embauche d’un jeune mineur de plus de 14 ans pendant les vacances scolaires.
Outre ces cas exceptionnels, l’emploi d’un salarié de moins de 18 ans n’est pas autorisé dans le cadre de certaines activités. C’est par le cas par exemple de l’embauche d’un mineur dans un débit de boissons alcoolique ou quand le travail entraine l’accès à des activités considérés dangereuses.
Il n’y a pas de formalité particulière à considérer au moment de l’embauche d’un mineur, cependant l’autorisation de son représentant légal est requise.
Mineurs et conditions de travail
Pour embaucher un ou plusieurs mineurs salariés, il y a des obligations particulières qui sont imposées aux employeurs :
Horaires de travail
Les horaires d’un jeune salarié de moins de 18 ans ne peuvent dépasser ::
- 35 heures par semaine ;
- 8 heures par jour ;
- 7 heures par jour pour les salariés mineurs en dessous de 16 ans.
- Le travail de nuit d’un mineur est également interdit.
Un salarié mineur ne peut être retenu pour travailler entre 22 heures) et 6 heures du matin. Cependant, certaines entreprises, comme dans l’hôtellerie, le spectacle ou la restauration peuvent bénéficier de certaines dérogations.
Le salarié mineur doit bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 12 heures consécutives.
Mineur et salaire
En principe, la rémunération minimum d’un mineur est fixée au montant du SMIC. Une convention ou un accord collectif peut prévoit des règles plus favorables au salarié. Le salaire des mineurs peut être minoré de 10 % lorsque le salarié est âgé de 17 ans, de 20 %, quand il est de moins de 17 ans. Cependant, ces minorations ne sont pas valides et ne peuvent s’appliquer si le salarié mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité concernée.
