Pendant les périodes chaudes d’été, l’employeur doit prendre en considération les risques liés à la chaleur et doit veiller au confort, à la sécurité et la santé de ses salariés. Il est considéré défaillant à ses obligation de sécurité, s’il négliges ces conditions.
En période estivale, les risques liés aux fortes chaleurs doivent être pris en considération par l’employeur, qui doit assurer la santé et la sécurité de ses salariés. A défaut, il manque à son obligation de sécurité.
A travers une circulaire DGT n°9 du 4 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du plan national canicule, le gouvernement rappelle le dispositif législatif et règlementaire applicable en milieu de travail en périodes de fortes chaleurs.
En toutes saisons, en tous lieux et en toutes circonstances, l’employeur doit veiller à la sécurité des salariés. En cas de fortes chaleurs, comme en cas d’un grand froid, des précautions spéciales doivent être prises pour éviter les malaises ou les accidents du travail.
Ainsi tout employeur ou chef d’établissement est tenu de prendre les mesures nécessaires afin d’offrir le maximum de confort de travail, protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs présents dans leurs établissements, en tenant surtout compte des conditions climatiques (Articles L4121-1 et suivants du Code du travail).
Mesures à prendre contre la chaleur pour la sécurité des salariés
- l’employeur doit mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraiche leur permettant de s’hydrater (Article R4225-2 du Code du travail) ;
- l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner (Article R4222-1 du Code du travail) ;
- les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle façon que les collaborateurs soient protégés, autant que faire se peut, contre les conditions atmosphériques telles que les intempéries (Article R4225-1 du Code du travail) ;
- sur les chantiers du BTP, les chefs d’entreprise sont tenus de mettre à la disposition des salariés 3 litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur (Article R4534-143 du Code du travail) ; ils doivent mettre à leur disposition un local permettant leur accueil dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité en cas de survenance des conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte. A défaut d’un tel local, des aménagements du chantier doivent permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes (Article R4534-142-1 du Code du travail) ;
- le risque de fortes chaleurs relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, doit être pris en considération dans le cadre de l’évaluation des risques, notamment en actualisant le document unique, et doit se traduire par un plan d’actions prévoyant des mesures correctives possibles ;
- le CHSCT et le CE doivent être informés.
Quels types de mesure l’employeur peut-il prendre en cas de fortes chaleurs ?
Toutes mesures permettant au maximum d’éviter les accidents de travail et les coups de chaleur doivent être prises. En effet, l’employeur peut poursuivre son activité, tout en tentant de limiter les risques d’accidents et en agissant sur les conditions et l’organisation du travail, mais en cas de fortes chaleurs, il peut notamment :
- aménager les horaires (afin de bénéficier des heures les moins chaudes de la journée) ou l’organisation du travail (réduction des cadences, augmenter la fréquence des pauses…) ;
- aménager l’environnement du travail dès que cela est possible (ventilateur, brumisateur, store,…) et surveiller la température ambiante des lieux de travail ;
- diminuer le port des charges physiques les plus pénibles ou fournir des aides mécaniques à la manutention ;
- s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs (tenue de sécurité anti-feu, chaussures de sécurité, casque, etc.) ;
- installer des sources d’eau potable et fraîche à proximité des postes de travail, prévoir des aires de repos et aménager des zones d’ombres en cas de travail en extérieur ;
- limiter le temps d’exposition du salarié au soleil ou effectuer une rotation ;
- éviter le travail isolé et privilégier le travail en équipe ;
- informer les salariés des risques liés à la chaleur et éventuellement des mesures de premier secours ;
- solliciter le médecin du travail, …
Que faire si un salarié a un « coup de chaleur » ?
Malgré toutes les précautions prises, voici la procédure à suivre si un salarié est victime d’un « coup de chaleur ».
Dans un tel cas, l’employeur doit impérativement :
- alerter ou faire alerter les secours : Samu (15), pompiers (18) ;
- amener la victime dans un endroit frais et bien aéré ;
- la déshabiller ou desserrer ses vêtements ;
- arroser la victime ou placer des linges humides sur la plus grande surface corporelle, en incluant la tête et la nuque, pour faire baisser la température corporelle (à renouveler régulièrement).
- si la victime est consciente, lui faire boire de l’eau fraîche par petites quantités.
- si la victime est inconsciente, rester auprès d’elle et attendre les secours. Le sauveteur secouriste du travail la met en position latérale de sécurité.
Dans l’entreprise, la présence d’un sauveteur secouriste du travail permet d’avoir une intervention rapide sur place. Cette personne, appartenant au personnel de l’entreprise, peut porter secours à toute victime d’un accident du travail ou d’un malaise. Ce membre du personnel a reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence et dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés (pompier, samu).
La présence de secouristes est obligatoire :
- dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux,
- dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours, où sont effectués des travaux dangereux.
