Comment calculer votre Indemnité journalière de sécurité sociale

Par

06/29/2015

15191

Vous êtes en arrêt maladie (maladie professionnelle ou non, accident du travail) et votre contrat de travail est momentanément suspendu? Après un délai de carence, sous certaines conditions et pour compenser la perte de vos revenus, vous avez droit à des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Comment calculer le montant de cette indemnité journalière ?

I – Est-ce que vous respectez les conditions d’indemnisation

Pour avoir droit à l’IJSS, vous devez satisfaire les conditions suivantes:

Pendant les 6 premiers mois de votre arrêt de travail
Vous devez, soit :

avoir travaillé un minimum de 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours qui précédent votre arrêt de travail ;
avoir cotisé aussi sur un salaire qui est au moins égal à 1.015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils ou des 90 jours qui précédent votre arrêt de travail.

Pour une durée d’arrêt de travail supérieure à 6 mois
Si l’arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du 6^ème mois, vous devez, à la date de votre arrêt de travail:

avoir au moins 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance maladie et (1) :
ou, avoir travaillé pendant au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours qui précédent votre arrêt de travail.
ou, avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils ou des 365 jours qui précédent votre arrêt de travail.

II – Connaitre le montant de votre salaire de référence (salaire journalier de base)

Si vous êtes mensualisé et pour calculer le salaire journalier de base (SJB), sil faut additionner vos salaires bruts des 3 derniers mois et diviser le total par 91,25 (2).

Le salaire qui sera pris en compte doit être limité à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur, soit 2.623,54 euros depuis le 1er janvier 2015.

Exemples :

Exemple 1 : vous avez perçu 1.500 euros bruts sur vos 3 derniers mois : 1.500 euros x 3 mois = 4.500 euros.

Il faut diviser 4.500 par 91,25, ce qui fait 47,67 euros.
Le montant de votre salaire journalier de base (SJB) est à 47,67 euros.

Exemple 2 : vous avez perçu 3.200 euros bruts pendants vos 3 derniers mois. Le montant pris en compte est uniquement de 2.623.54 euros. soit 2.623,54 x 3 = 7.870,53

Il faut diviser 7.870,53 par 91,25 ce qui fait 86,25 euros
Le montant de votre salaire journalier de base (SJB) est à 86,25 euros.

III – Comment Calculer le montant de votre indemnité journalière

Le montant de vos indemnités journalières qui vous sera versé dépend de l’origine de votre arrêt de travail.

Maladie non professionnelle

La sécurité sociale va vous payer une indemnité qui correspond à 50% de votre salaire journalier de base. Cette indemnité sera aux 2/3 (66,66%) dans le cas où vous avez 3 enfants au moins à votre charge et ce, après un délai de carence de 3 jours (3).

Depuis le 1^er janvier 2015, le montant maximal de l’indemnité journalière, ne peut dépasser :

43,13 euros si vous avez moins de 3 enfants à charge,
57,50 euros si vous avez au moins 3 enfants à charge.
Poursuivons nos exemples :

Exemple :

Exemple 1 : votre salaire journalier de base s’élève à 47,67 euros. Vous avez 2 enfants à charge, le montant de l’IJSS correspond donc à 50% de votre SJB.
Ainsi, votre indemnité journalière est de 23,84 euros.
Exemple 2 : votre salaire journalier de base s’élève à 86,25 euros. Vous avez 3 enfants à charge, donc l’IJSS correspond à 66,66% de votre SJB.

Ainsi, votre indemnité journalière est de 57,50 euros.

2. Accident du travail ou maladie professionnelle

Votre indemnité sera de: